Les sociétés ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (« A.A.I. ») et ITEX, affiliées au groupe SAVE, (la ou les « sociétés du Groupe SAVE ») mettent à disposition de leurs clients (le « Client ») un accès à un extranet qui leur ait réservé (la « Plateforme » ou la « Solution ») et qui leur permet de bénéficier de services et données d'informations (les « Services ») qui leur sont dédiés.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (les « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d'utilisation de la Solution, que le Client s'engage à respecter et à faire respecter par les agents utilisateurs internes agissant sous sa responsabilité, (les « Utilisateurs »).
La Plateforme est éditée par la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros et dont le siège social est situé 92 rue de Leste, 40260 CASTETS, identifiée sous le numéro 387 626 393 RCS DAX, joignable par téléphone au Téléphone : (33) 05 58 47 17 17, membre du Groupe SAVE.
Le responsable de la publication est A.A.I.
Le Site a été conceptualisé et réalisé par la société Groupe SAVE, 8 impasse Rudolf Diesel 33700 mérignac
Les site est hébergé par Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d'hébergement de Microsoft en France et en Europe de l'Ouest situé aux Pays Bas.
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à : https://www.microsoft.com/frfr/TrustCenter/Privacy/
L'entité juridique qui opère Microsoft Azure Europe est localisée à l'adresse suivante : Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Tél. :+353 1 295 3826.
L'Utilisateur a accès aux Services via des applications proposées par les sociétés du Groupe SAVE, qui en tant que service (SaaS) sont hébergés par les sociétés du Groupe SAVE ou par un tiers. Les applications se composent d'un ensemble d'éléments informatiques et de services, de serveurs, de bases de données et de logiciels permettant d'afficher et d'exploiter des données ou d'autres informations fournies par les sociétés du Groupe SAVE.
L'Utilisateur accède à la Plateforme via une page de connexion à distance configurée par les sociétés du Groupe SAVE., ses postes de travail ne constituant que des terminaux sur lesquels sont affichées les données et les fonctionnalités de la Solution.
L'Utilisateur peut se connecter à la Plateforme à tout moment – à l'exception des périodes de maintenance – soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, sous réserve de disposer d'une connexion internet fonctionnelle et d'un terminal PC.
L'utilisation des Services et/ou l'accès à la Plateforme nécessite l'attribution préalable d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont générés et attribués lors de la première connexion. Ces informations d'identification sont strictement personnelles et confidentielles et ne doivent en aucun cas être divulguées ou partagées avec des tiers.
En aucun cas, les sociétés du Groupe SAVE. ne pourront être tenues responsables de la perte des informations d'identification par tout Utilisateur, dont le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables, que ces informations soient utilisées par l'Utilisateur et/ou par des tiers, ni des actions ou déclarations effectuées à l'aide de ces identifiants, qu'elles soient frauduleuses ou non.
En outre, les sociétés du Groupe SAVE ne disposent pas des moyens de vérifier l'identité des personnes accédant aux Services/à la Plateforme et ne pourra donc être tenu responsable à cet égard. Si le Client a des raisons de penser que quelqu'un utilise ses données d'identification sans autorisation, il doit immédiatement en informer les sociétés du Groupe SAVE afin que des mesures appropriées puissent être prises. Les sociétés du Groupe SAVE pourront facturer le renouvellement des informations d'identification.
Sans engager leur responsabilité, les sociétés du Groupe SAVE et/ou leurs partenaires se réservent à tout moment le droit de suspendre l'accès et l'utilisation des Services pour une durée limitée en raison de toute maintenance, modification et/ou défaillance technique d'un opérateur ou hébergeur de sa Solution, notamment afin de garantir la sécurité et l'intégrité de la Solution ou pour procéder à toute évolution des Services.
La Plateforme est une solution commerciale prête à l'emploi détenue par les sociétés du Groupe SAVE. Les Services sont fournis sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) avec un accès web à la Plateforme.
Ainsi, les droits de propriété intellectuelle préexistants générés avant les Services et/ou les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre des Services, relatifs à la Plateforme (tels que, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les logiciels, interfaces, tableaux de bord, bases de données, etc.), auxquels l'Utilisateur a accès afin de bénéficier des Services, appartiennent aux sociétés du Groupe SAVE, ses concédants de licence et/ou à ses fournisseurs.
Sauf accord écrit contraire entre les sociétés du Groupe SAVE et le Client et/ou l'Utilisateur, les sociétés du groupe SAVE accordent à l'Utilisateur :
• Un droit d'utilisation de la Plateforme dans le cadre des Services et uniquement pour la durée des Services ;
• Sous réserve des droits des propriétaires tiers des données, une licence limitée, révocable, mondiale, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation de la Plateforme et des droits de propriété intellectuelle y afférents, strictement nécessaire à la fourniture des Services, et exclusivement pour ses propres besoins (usage interne, à l'exclusion de toute mise à disposition de tiers) et aux seules fins de consultation de son contenu.
• Le droit de reproduire, d'éditer et de diffuser tout document mis à disposition sur la Plateforme.
Le Client/et ou l'Utilisateur n'est pas autorisé à :
• Copier tout ou partie de la Plateforme, imprimer, publier, transférer, reproduire, modifier, arranger ou corriger tout ou partie des éléments de la Plateforme, y compris son contenu ;
• Extraire/télécharger toute partie des données contenues dans les bases de données/Plateforme des sociétés du groupe SAVE ;
• Permettre à des tiers d'accéder à la Plateforme ;
• Vendre, louer, sous-licencier, commercialiser, donner accès à la Plateforme ou la mettre à disposition de quelque manière que ce soit à des tiers ;
• Compiler, décompiler, désassembler, traduire, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstituer le code source du logiciel constituant les Services.
Pour les Services fournis, il est expressément convenu que les sociétés du Groupe SAVE et leurs partenaires (fournisseurs, sous-traitants, etc.) sont tenus à une seule obligation de moyens.
En particulier, le Client et/ou l'Utilisateur reconnaît et accepte que les Services reposent sur des technologies complexes liées aux systèmes de localisation et de collecte de données et qu'ils sont fournis « en l'état », les sociétés du Groupe SAVE ne pouvant garantir leur fonctionnement sans interruption ni erreur, ni leur accessibilité sans restriction géographique potentielle.
Les sociétés du Groupe SAVE ne garantissent en aucun cas la continuité absolue des Services, la mise à disposition des données en temps voulu, ni l'exactitude ou l'adéquation des données à quelque usage que ce soit.
Dans le cadre de l'exécution des Services, des données à caractère personnel peuvent être traitées par les sociétés du Groupe SAVE (dans ce cas, elles agissent en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »), ou par l'Utilisateur lui-même à la demande des sociétés du Groupe SAVE (dans ce cas, elles agissent en tant que responsable de traitement).
Les informations recueillies (par exemple, le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour) font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse des visites.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne du 24 octobre 1995, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre DPO (Data Protection Officer) à l'adresse suivante : dpo@save-france.fr ou Groupe SAVE – DPO – 8 impasse Rudolf Diesel, 33700 Mérignac
En tout état de cause, il vous est possible d'exercer, auprès de notre Data Protection Officer, votre droit de :
• d'information
• d'effacement
• d'opposition à figurer dans un fichier
• vérification de vos données par l'exercice de votre droit d'accès
• de rectification de vos données inexactes
• de déréférencement d'un contenu (droit à l'oubli)
• d'exiger une copie de vos données
• de demander l'arrêt de l'utilisation de vos données
Vous trouverez le Règlement (UE) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi « informatique et libertés » sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr
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Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l'application et l'interprétation de ces CGU et, lorsque les Parties sont commerçantes, il est donné compétence exclusive aux juridictions de Bordeaux, même en cas d'appel en cause ou en garantie, pour trancher le litige.